haut-commissaire aux retraites

haut-commissaire aux retraites

membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions

haut-commissaire aux retraites

membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions

haut-commissaire à la réforme des retraites

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

haut-commissaire à la réforme des retraites

démissionnaire

membre du Conseil économique, social et environnemental

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable

membres du Conseil économique, social et environnemental

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable

ancien ministre, ancien médiateur de la République, président du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 17 septembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Au grade d'officier

membres du Conseil économique, social et environnemental

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou

en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées

Médiateur de la République

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

Médiateur de la République

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

III. ― Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du d de l'article 4 du même décret

pour la durée de son mandat

Médiateur de la République

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)

pour la durée de leur mandat

Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du e de l'article 2 du même décret

pour la durée de son mandat

Médiateur de la République

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

5° Au titre du e de l'article 2 du même décret

(membre de droit

pour la durée de son mandat)

Médiateur de la République, ancien ministre ; 34 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

Médiateur de la République

ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

sur proposition d'une association représentative des maires

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

sénateur

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

à la commission consultative relative à l'agrément

susvisé

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

de Royère (Edouard)

à la commission du développement durable

sénateur, président de l'Association des maires de France

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

personnalités qualifiées

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

d) Représentants de l'Association des maires de France

Membre titulaire

président de l'Association des maires de France, maire de Bapaume

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

1o

représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

1o

représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Membres suppléants

sénateur, maire de Bapaume

membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

maire de Bapaume

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Bapaume (Pas-de-Calais)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Au titre des collectivités locales